Législation européenne sur les drones

Où peut-on faire voler un drone en Europe ?

Avant d'effectuer un vol avec un drone, il est important de vérifier l'espace aérien dans lequel vous allez voler. L'espace aérien européen est divisé en différentes zones. Sur une carte de drone, une zone sans marquage coloré est un espace aérien ouvert. Dans l'espace aérien ouvert, vous pouvez faire voler votre drone librement, à condition de respecter la législation européenne relative aux drones.

Vous pouvez vérifier l'espace aérien dans lequel vous souhaitez voler en utilisant une carte des drones. Chaque pays européen dispose de sa propre carte. Une vue d'ensemble des cartes européennes pour les drones est disponible sur notre site web.

Quelles sont les lois européennes sur les drones ?

Les exigences pour le pilote de drone dans l'Union européenne :

• Il faut détenir une licence de drone de l'UE pour piloter un drone de plus de 249 grammes.
• Doit être en possession d'un numéro d'opérateur de drone*.

* Exception pour les drones jouets.

Exigences de la législation européenne sur les drones pour le vol des drones :

• Le drone doit être piloté en vue directe du pilote.
• Le drone peut voler à une hauteur maximale de 120 mètres.
• Il est interdit de voler dans les zones (temporaires) d'interdiction de vol.
• Se tenir à distance des aéroports, des zones militaires et des zones sensibles
• Respecter la vie privée de chacun

Ai-je besoin d'une licence européenne de drone ?

Selon la législation européenne sur les drones, vous devez obtenir une licence européenne de drone lorsque votre drone pèse plus de 249 grammes. La licence de drone de l'UE se compose de deux certificats : Un certificat de base et un certificat supplémentaire. Le certificat de base A1/A3 est obligatoire pour les drones pesant 250 grammes ou plus. Le certificat supplémentaire A2 vous permet de faire voler des drones dans un environnement bâti (villages, villes).

Les deux certificats sont expliqués plus en détail ci-dessous :

Certificat de base A1/A3

• Obligatoire pour les drones, sans label Cx, de 250 grammes à 25 kilogrammes
• Obligatoire pour les drones portant un label C1, C2, C3 ou C4
• Les drones C1 et C2 peuvent être utilisés dans les zones résidentielles
• Les drones C3/C4 doivent maintenir une distance de 150 mètres par rapport à l'environnement bâti.

Dans certains pays, comme l'Allemagne et la France, il existe une législation nationale qui limite les vols de drones au-dessus des bâtiments et même dans les villages ou les villes.

Certificat supplémentaire A2

• Applicable aux drones en 2023, sans label C2, de 500 grammes à 2 kilos.
• Applicable aux drones portant un label C2
• Vous êtes autorisé à faire voler votre drone au-dessus des bâtiments et à proximité des personnes.
• Vous n'avez pas le droit de survoler des personnes

Vous souhaitez savoir de quel certificat vous avez besoin pour votre drone ? Utilisez ce guide de sélection pour déterminer le certificat dont vous avez besoin.

Comment puis-je m'enregistrer en tant qu'opérateur de drone ?

Pour vous conformer à la législation européenne sur les drones, vous pouvez avoir besoin d'un numéro d'opérateur de drone. Vous pouvez en faire la demande auprès d'une autorité aéronautique nationale. Si vous résidez dans un pays européen, vous devez demander le numéro d'opérateur de drone dans votre pays de résidence.

Si vous ne résidez pas dans un pays européen, vous devez demander le numéro d'opérateur de drone dans le premier pays de l'UE où vous vous rendez. Le numéro d'opérateur de drone est valable dans toute l'UE, en Suisse, en Norvège et en Islande.