Conditions d'utilisation

§ 1 Validité

Nos conditions générales s'appliquent à la commande de services auprès de Drone Class sur www.dronelicense.eu, ci-après dénommée « boutique en ligne ».

§ 2 Commerçant

Le vendeur de cette boutique en ligne est :

Drone Class B.V.
Marketing 45
NL-6921 RE Duiven
info@droneclass.nl
(ci-après dénommée « Drone Class »)

§ 3 Contrat de vente

En tant que client, vous concluez un contrat de vente avec Drone Class, une société basée aux Pays-Bas.

1) Zone de livraison

La zone de livraison de la boutique en ligne pour les cours en ligne, les examens en ligne et les examens écrits comprend les pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et le reste du monde.

2) Accord

En cliquant sur le bouton « Je suis prêt à commander » ou « Passer au paiement », le client conclut un contrat ferme d'achat des articles contenus dans son panier et accepte la validité des présentes conditions générales. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation de la commande par Drone Class, envoyée dans un e-mail séparé. En passant commande, vous acceptez les conditions générales.

3) Mineurs

L'âge minimum requis pour pouvoir demander la licence européenne de pilote de drone est de 16 ans aux Pays-Bas. Cependant, il n'y a pas d'âge minimum pour suivre la formation ou passer l'examen. En cas d'achat par un mineur, l'autorisation des parents/tuteurs est requise pour l'achat.

§ 4 Prix et paiements

Tous les prix indiqués sur cette boutique en ligne sont en euros.

1) TVA et paiement pour les consommateurs (B2C)

Choisissez la variante UE-Consommateur de notre produit. Le taux de TVA correct sera appliqué par notre boutique en ligne.Les modes de paiementindiqués à la fin du processus de commande sont disponibles pour le client. Si un prélèvement automatique sur le compte du client échoue pour des raisons dont le client est responsable, celui-ci devra rembourser à Drone Class les frais bancaires liés au rejet de paiement.

2) TVA et paiement pour les entreprises (B2B)

Choisissez la variante EU-Business de notre produit. Veuillez fournir votre numéro de TVA. Nous pouvons désactiver l'accès à nos services en ligne jusqu'à ce que ce numéro soit fourni.

3) TVA et paiement pour les clients hors UE/EEE

Il n'y a pas de taux d'imposition disponible par défaut. Si vous exploitez une entreprise et avez donc besoin d'une facture, vous pouvez contacter notre service clientèle.

§ 5 Droit de rétractation

Les clients disposent d'un droit de rétractation légal, tel que décrit dans la politique de rétractation. Ce droit expire immédiatement si le client a utilisé tous les services (§ 7 Livraison, alinéa 8) au cours du délai de rétractation de quatorze jours. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux relations B2C, et non aux relations B2B.

§ 6 Avis valides

Les avis publiés sur cette boutique en ligne proviennent de nos clients, à qui nous avons demandé de rédiger un avis. Avant la publication d'un avis, nous vérifions manuellement si le client a réellement passé commande.

§ 7 Livraison

Sur cette boutique en ligne, nous proposons des cours en ligne avec examens.

1) Cours en ligne

Vous achetez un abonnement temporaire à notre environnement d'apprentissage numérique. Le premier abonnement est valable 30 jours. Pendant cette période, vous avez accès aux modules de l'environnement d'apprentissage numérique. Les modules sont disponibles en anglais. L'abonnement commence immédiatement après réception du paiement. L'abonnement ne peut être prolongé qu'après consultation de Drone Class.

2) Contenu des cours en ligne

Nos cours en ligne vous préparent uniquement aux examens décrits ci-dessous et ne sont expressément pas destinés à être utilisés en conjonction avec les examens d'autres écoles de pilotage ou formateurs.

Vous ne pouvez suivre notre cours de remise à niveau et passer l'examen que si vous disposez déjà d'un certificat valide et non expiré. Ce certificat doit avoir été délivré par le RDW aux Pays-Bas. Cela s'applique également après l'achat du cours de remise à niveau correspondant.

3) Examens en ligne

Les examens en ligne sont proposés par Drone Class en anglais. Drone Class est responsable du contenu de l'examen et de la détermination du résultat de l'examen.

4) Règlement des examens en anglais

Drone Class utilise des programmes pour les cours de catégorie ouverte et les cours de catégorie spécifique. Nous avons également des règlements d'examen pour les cours de catégorie ouverte et les cours de catégorie spécifique.

5) Règlements d'examen dans d'autres langues

Voici les programmes et les règlements d'examen dans la catégorie ouverte pour les autres langues :

• Français (programme, règlement des examens)
• Espagnol (programme, règlement des examens)
• Portugais (programme, règlement des examens)
• Roumain (programme, règlement des examens)

En acceptant nos conditions générales, vous acceptez également les règlements d'examen correspondants.

6) Demande de certificat

Le RDW (Dienst Wegverkeer) aux Pays-Bas délivre des certificats (A1-A3, A2 et théorie STS). Il s'agit de l'autorité néerlandaise (des transports). Si vous disposez d'un certificat délivré par le RDW, celui-ci est l'autorité compétente. Le RDW peut non seulement délivrer des certificats, mais aussi les révoquer (en cas de fraude ou d'irrégularités).

Chaque certificat est délivré uniquement sous forme numérique, au format PDF. Des frais supplémentaires sont facturés pour la demande de certificat. La raison en est que la demande auprès des autorités néerlandaises n'est pas gratuite. Après avoir réussi l'examen, vous payez 20 euros par certificat.

7) Renouvellement d'un certificat

Vous devez remplir les conditions énoncées au § 7 Livraison, alinéa 2. Le RDW peut révoquer un certificat s'il apparaît, après vérification, que vous n'étiez pas admissible à la formation de remise à niveau. Dans ce cas, le résultat de l'examen concerné sera déclaré invalide.

Vous devez demander votre nouveau certificat via notre formulaire en ligne au moins trois jours avant l'expiration de votre certificat actuel. Chaque certificat est délivré sous forme numérique, au format PDF uniquement. Des frais supplémentaires sont facturés pour la demande de certificat. En effet, la demande auprès des autorités néerlandaises n'est pas gratuite. Après avoir réussi l'examen, vous devrez payer 20 euros par certificat.

8) Services

Accès au cours en ligne, passage de l'examen en ligne et demande de certificat.

9) Procédure de réclamation

Si nos services ne vous donnent pas entière satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à Drone Class par e-mail. Drone Class s'efforce de vous contacter dans un délai d'un jour ouvrable. Nous utilisons une procédure interne de traitement des réclamations.

§ 8 Déclaration de confidentialité

Drone Class utilise une déclaration de confidentialité que vous acceptez en acceptant les conditions générales.

§ 9 Droits d'auteur

Les cours dispensés et les examens restent la propriété de Drone Class. Les droits d'auteur sur les textes, les produits et les examens produits par Drone Class appartiennent à Drone Class, sauf si ces droits ont été transférés au moyen d'une licence. Sans l'autorisation expresse de Drone Class, le client n'est pas autorisé à divulguer ou à reproduire les données ou des extraits de celles-ci, en tout ou en partie.

§ 10 Liens sur notre site web

Nous pouvons placer des hyperliens vers d'autres sites web sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web liés et n'avons aucune influence sur ceux-ci. Il ne nous est pas possible de vérifier de manière exhaustive les sites web liés, d'autant plus que des modifications de leur contenu sont toujours possibles. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, spécial, accessoire ou consécutif. Si vous constatez des violations de la loi sur un site web lié, veuillez nous envoyer un bref message afin que nous puissions vérifier si le lien a été supprimé.

§ 11 Affiliés

Un affilié est une collaboration volontaire et non contractuelle entre nous et un tiers (personne physique ou morale), dans le cadre de laquelle le tiers peut percevoir une commission dans notre boutique. Après acceptation, l'affilié reçoit une invitation à créer un compte en ligne sur notre plateforme d'affiliation. L'affilié doit opérer sur cette plateforme à tout moment sous son propre nom ou celui de son entreprise. Toute violation peut entraîner la suppression définitive du compte, sans autre avertissement ni paiement de commission de notre part. La commission provenant d'un client qui exerce son droit de rétractation (voir § 5) ne sera pas versée. Afin de recevoir la commission, l'affilié doit émettre une facture TVA correcte et nous l'envoyer dans les quatorze jours suivant notre paiement.

§ 12 Dispositions finales

Enfin, nous tenons à souligner ce qui suit.

1) Choix de la loi applicable

Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales.

2) Langue

La langue anglaise est disponible pour la conclusion du contrat.

3) Exclusion de responsabilité

Nos informations ont été compilées avec le plus grand soin. Drone Class décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. L'utilisateur est expressément informé qu'il accède au contenu disponible, y compris aux erreurs de contenu ou techniques, à ses propres risques. Drone Class se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication sans préavis. Si nous vous fournissons des informations (par blog, newsletter, e-mail, contact téléphonique ou tout autre moyen), celles-ci ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Vous ne pouvez en déduire aucun droit.

Duiven (Pays-Bas), le 27 décembre 2025