Législation relative aux drones aux Pays-Bas
Les drones sont-ils autorisés aux Pays-Bas ?
Les drones sont autorisés aux Pays-Bas, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions du règlement délégué (UE) 2019/945 et du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission. Vous devez respecter la réglementation néerlandaise en matière de drones lorsque vous les utilisez.
Quelles sont les lois applicables aux drones aux Pays-Bas ?
Vous trouverez ci-dessous les principales lois et réglementations générales relatives aux drones aux Pays-Bas.
Documents requis pour faire voler un drone aux Pays-Bas :
- Le pilote du drone est en possession d'un numéro d'enregistrement
- Le pilote de drone détient un certificat de réussite à l'examen théorique (licence de drone de l'UE).
Distance et altitude maximales autorisées pour faire voler un drone aux Pays-Bas :
- Dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être pilotés jusqu'à une hauteur maximale de 120 mètres.
- Le drone doit être piloté en vue directe du pilote, la distance entre le pilote et le drone ne doit pas dépasser 500 mètres.
- Éviter de voler à proximité des aéroports
- Il est interdit de faire voler un drone la nuit
- Un drone ne doit pas être piloté au-dessus de zones militaires
De quel certificat (A1-A3, A2) ai-je besoin conformément à la législation néerlandaise sur les drones ?
Conformément à la législation néerlandaise sur les drones, vous devez être titulaire d'un certificat de pilotage de drone de l'UE avant de pouvoir faire voler un drone. La licence de pilotage de drone de l'UE comprend deux certificats : le certificat de base et le certificat complémentaire. Le certificat A1-A3 correspond au certificat de base. Si vous souhaitez faire voler un drone aux Pays-Bas, vous devez obtenir ce certificat pour les appareils de 250 grammes et plus. Le certificat A2 est le certificat complémentaire. Ce certificat vous permet de faire voler des appareils légèrement plus lourds, par exemple dans les zones résidentielles.
Les principales différences entre les deux certificats sont expliquées ci-dessous.
Certificat A1-A3
- Il s'agit du certificat de base
- Obligatoire pour les drones de 250 grammes à 25 kilos
- Jusqu'à 500 grammes, vous pouvez voler librement là où c'est autorisé.
- À partir de 2 kilos, respecter une distance minimale de 150 mètres par rapport aux bâtiments.
Certificat A2
- Il s'agit du certificat complémentaire
- En option pour les drones de 500 grammes à 2 kilos
- Garder une distance de 50 mètres par rapport aux personnes non impliquées
- Il est autorisé à voler au-dessus des bâtiments
- Si vous voulez passer à la catégorie spécifique, vous avez besoin des deux certificats. Vous commencez donc toujours à apprendre dans la catégorie ouverte !